Conditions Générales d'Utilisation

1) Objet

DocStrive (« l'Application ») est une application de journal (logbook) destinée à documenter l'activité opératoire et la progression pédagogique (procédures, rôles, durées, étapes, notes, photos annotées, statistiques). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'Application.

2) Acceptation

En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous refusez, n'utilisez pas l'Application.

3) Public visé et usage professionnel

L'Application est destinée principalement aux professionnels de santé et aux personnes en formation (internes, docteurs juniors, chefs de clinique, praticiens). Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément :

• Au secret professionnel et au secret médical
• Aux politiques de votre établissement
• Aux lois et règlements applicables (dont RGPD)

4) Pas un dispositif médical

L'Application n'est pas un dispositif médical et ne fournit pas de recommandation diagnostique ou thérapeutique. Elle ne doit pas être utilisée comme unique source de décision clinique ni pour la prise en charge d'urgence.

5) Compte, sécurité et accès

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants
• De la sécurité de votre appareil
• De toute activité réalisée via votre compte

L'Application peut utiliser des mécanismes de chiffrement afin de protéger les données. La perte d'accès (ex. perte de clé/recovery phrase, suppression de l'appareil) peut rendre certaines données irrécupérables.

6) Données saisies : minimisation et responsabilité

Vous contrôlez les données que vous saisissez. Pour limiter les risques et faciliter la conformité :

• Privilégiez des identifiants non nominaux (initiales, codes, numéros internes)
• Évitez toute donnée non nécessaire (nom complet, adresse, etc.)
• Ne saisissez que ce qui est justifié pour votre usage pédagogique

Vous garantissez disposer d'une base légale/autorisation appropriée pour traiter les données que vous saisissez (notamment au regard du RGPD et des règles internes).

7) Photos et annotations (stockage local)

Les images annotées et leurs tracés/étiquettes sont conçus pour rester stockés sur l'appareil (stockage local), et ne sont pas, par défaut, envoyés sur un serveur d'images. Lorsque vous exportez ou partagez une image (ex. via la feuille de partage iOS/Android), vous êtes responsable du canal de partage choisi, des destinataires et des autorisations nécessaires.

8) Chiffrement et confidentialité

L'Application vise à protéger les données par chiffrement, notamment sur l'appareil et, le cas échéant, lors du stockage côté serveur (données chiffrées de bout en bout / E2E), de sorte qu'un tiers non autorisé ne puisse pas lire les informations.

Important : aucune mesure de sécurité n'est infaillible. Vous acceptez d'utiliser l'Application dans ce cadre et de maintenir la sécurité de votre appareil (verrouillage, mises à jour, sauvegardes, etc.).

9) Utilisation de données opératoires anonymisées à des fins pédagogiques / scientifiques

Pour améliorer l'Application et contribuer à la pédagogie, vous acceptez que l'éditeur puisse utiliser, uniquement sous une forme anonymisée et agrégée, certaines données d'activité opératoire à des fins :

• D'analyses pédagogiques
• D'études et travaux scientifiques
• De publications ou présentations éducatives
• D'amélioration du produit

Cela peut inclure, par exemple : type de procédure, durée opératoire, fréquence de certaines étapes, tendances temporelles et métriques d'usage. Ne sont pas inclus : identifiants directs (nom/prénom), images, pièces jointes, et le contenu librement rédigé susceptible d'identifier une personne, sauf anonymisation préalable stricte. L'éditeur s'engage à éviter toute ré-identification et à appliquer des règles de minimisation.

10) Propriété intellectuelle

Docstrive Company est et demeure le propriétaire exclusif de l'Application, de son code source, de ses marques, logos, interfaces, bases de données, contenus, et de toute documentation associée. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, révocable, conformément aux CGU.

11) Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent s'appuyer sur des services tiers (ex. authentification, base de données, notifications). Leur disponibilité et leurs conditions peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité indépendante de sa volonté.

12) Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU, de risque de sécurité, ou d'exigence légale. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment.

13) Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être responsable :

• De dommages indirects
• De pertes de données liées à l'appareil, aux sauvegardes, ou à une mauvaise configuration
• De l'usage non conforme de l'Application

14) Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est celle fournie dans l'Application (ou publiée avec la version). La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

15) Contact

Pour toute question : utilisez le canal de contact indiqué dans l'Application / la fiche App Store.